La Bibliothèque Départementale

Aménagement de bâtiments

Aides destinées aux bibliothèques publiques pour la construction et l'aménagement de bâtiments.

CONSTRUCTION, EXTENSION ET  AMENAGEMENT DE BATIMENTS

ETAT* (Dotation Générale de Décentralisation)  

Gros œuvre et second œuvre

  • toutes communes ou EPCI
  • construction, rénovation, restructuration, extension ou mise en accessibilité de bâtiments
  • bibliothèques d’une surface minimum de 100 m2 et 0,07 m2 par habitant. Dans le cas d'une construction de bâtiment destiné à plusieurs activités, la participation de l'Etat sera calculée au prorata de la surface dévolue à la bibliothèque. Les espaces communs seront inclus dans cette participation au prorata de la surface de la bibliothèque par rapport à l'ensemble du bâtiment ou au prorata du taux d'utilisation dans le cas d'une répartition précise (par exemple, en nombre de jours par an).
  • Dans le cas d’une bibliothèque dans laquelle se trouvent des espaces occupés par d’autres institutions ou par des partenaires (exemple : guichet Pôle Emploi, espace associatif, crèche…), les espaces retenus dans le calcul de la participation de l’Etat sont ceux qui sont intégrés dans le projet de la bibliothèque et dont elle assure la gestion. Les espaces dont la gestion est assurée de façon autonome par un autre acteur ne sont pas pris en compte dans ce calcul, ni leurs surfaces dans celui des surfaces minimales éligibles.
  • subvention de 30% du coût HT, 50% pour les projets intercommunaux

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’YONNE : Opération "Villages de l'Yonne"

Gros œuvre seulement

  • communes de moins de 2 000 habitants à l'exclusion des communes associées (au sens des fusions initiées par la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971, dite loi Marcellin) et des communes déléguées (au sens des regroupements découlant de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales)
  • sont exclus les projets concernant un bâtiment donnant lieu à perception d’un loyer (à l'exception de la réhabilitation des logements communaux acquis et affectés à cet usage avant le 01/01/2012)
  • projet autonome d'un montant maximum de 30 000 € HT
  • subvention = 30% du coût HT de la dépense subventionnable (soit un montant maximum de subvention de 9 000 €)
  • hors travaux d'entretien (peinture, tapisserie, revêtements de sols...) et pose de stores et de voilages
  • cf le Guide des Aides aux Territoires

*Source : DRAC Bourgogne-Franche-Comté. Pour plus de précisions sur les critères d'attribution de ces aides, voir le décret n°2016-423 du 8 avril 2016, (dont les dispositions sont codifiées dans le Code général des collectivités territoriales, articles R1614-75 à 95) et la circulaire du 26 mars 2019. Mise à jour mars 2020

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