La Bibliothèque Départementale

Extension des horaires d'ouverture

L’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques permet de s'adapter aux temps de vie des Français et d'offrir l'accès à la culture à tous sur tous les territoires.

EXTENSION OU EVOLUTION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES BIBLIOTHEQUES TERRITORIALES

Proposer des horaires d’ouverture étendus et adaptés aux attentes de la population qu’elles desservent constitue l’une des premières conditions pour que les bibliothèques soient en mesure de garantir l’accès de tous les publics aux collections et aux services qu’elles offrent.

ETAT* (Dotation Générale de Décentralisation)

En 2018, le Président de la République a confié une mission d’ambassade à Erik Orsenna, afin de promouvoir des bibliothèques largement ouvertes. Cela a été l'occasion de mettre en avant le rôle fondamental joué par les bibliothèques dans l’accès à la culture, mais également de montrer que ce sont des équipements en plein renouveau, qui évoluent vers des lieux de vie où se tisse le lien social.

Conditions d'éligibilité :

Les collectivités sont éligibles au concours particulier lorsqu'elles prévoient de mettre en place un projet d'extension ou d'évolution des horaires d'ouverture de tout ou partie de la bibliothèque (bibliothèque principale, annexe, services spécifiques) dans un délai et sur une durée minimale précisés dans la note de présentation du projet.

Les ouvertures de nouvelles bibliothèques ne sont pas concernées lorsqu'aucun équipement précédent n'existait dans la commune.

Sont retenues les dépenses concernant :

  • le diagnostic temporel
  • les frais supplémentaires de personnel liés à ce projet
  • les frais de communication liés au projet ainsi que les actions d'animation liées aux ouvertures nouvelles
  • l'adaptation des locaux, des équipements ou des systèmes informatiques
  • l'évaluation du projet.

Pour l'extension des horaires d'un équipement destiné à de multiples activités et comprenant une bibliothèque, seule la part de l'extension des horaires correspondant au fonctionnement de la bibliothèque sera prise en compte.

Montant de la subvention :

Jusqu’à 50 % du montant HT. Le taux fixé peut être modulé selon plusieurs critères dont la liste ci-dessous n’est ni limitative ni hiérarchisée :

  • importance numérique du public visé et caractéristiques socio-économiques et culturelles de ce public
  • importance de l’extension horaire envisagée (notamment par rapport à la moyenne des bibliothèques du même niveau) et pertinence de cette évolution
  • moyens mis en œuvre par la collectivité (présence de personnel qualifié, évolution du régime indemnitaire et des récupérations…)
  • qualité du diagnostic réalisé et du projet culturel
  • surface et diversité des espaces
  • variété des services proposés dans le cadre de cette extension
  • qualité de l’offre documentaire et culturelle
  • projets concernant une zone sensible, comme les quartiers politique de la ville (QPV) ou bien les zones de revitalisation rurale, etc.

Dans le cas d’attribution de dotations successives et dans la limite de cinq années, le taux arrêté par le préfet pourra être dégressif.

*Source : DRAC Bourgogne-Franche-Comté. Pour plus de précisions sur les critères d'attribution de ces aides, voir le décret n°2016-423 du 8 avril 2016, (dont les dispositions sont codifiées dans le Code général des collectivités territoriales, articles R1614-75 à 95) et la circulaire du 26 mars 2019. Mise à jour mars 2020

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