La Bibliothèque Départementale

Mobilier et matériel

Aides destinées aux bibliothèques publiques pour les opérations d'équipement matériel et mobilier.

EQUIPEMENT MATERIEL ET MOBILIER

ETAT* (Dotation Générale de Décentralisation)

  • toutes communes ou EPCI
  • bibliothèque d’une surface minimum de 100 m2 et 0,07 m2 par habitant (mêmes conditions que pour l'aménagement de bâtiments)
  • concerne les meubles, la signalétique, le mobilier d'exposition et les équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la bibliothèque
  • s'applique pour un équipement total ou partiel
  • subvention de 30% du coût HT, 50% pour les projets intercommunaux

*Source : DRAC Bourgogne-Franche-Comté. Pour plus de précisions sur les critères d'attribution de ces aides, voir le décret n°2016-423 du 8 avril 2016, (dont les dispositions sont codifiées dans le Code général des collectivités territoriales, articles R1614-75 à 95) et la circulaire du 26 mars 2019. Mise à jour mars 2020.

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