La Bibliothèque Départementale

Frais de déplacement des bénévoles

Le remboursement des frais de déplacement des bénévoles qui animent une bibliothèque municipale a lieu selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, sur ordre de mission signé du Maire. Une délibération du Conseil Municipal est généralement demandée par le Percepteur de la Commune. 

application/pdf Modèle délibération frais de déplacement (80,26 kB) Télécharger le fichier

Il est souhaitable de prendre contact avec ce dernier pour connaître les modalités précises de remboursement, ainsi que pour obtenir des modèles de formulaires d’ordre de mission et d’état de frais de déplacement.

Le remboursement des repas et de l’hébergement s’effectue selon le tarif suivant (arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2016 fixant les taux des indemnités de missions prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006) :

Indemnité de repas : 17,50 € 

Indemnité de nuitée (petit-déjeuner compris) plafonnée à : 70 € en province, 110 € à Paris

Pour l’utilisation d’un véhicule personnel (jusqu’à 2 000 km par an), le remboursement est fonction de la puissance du véhicule (arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2016 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006) :

  • 5 CV et moins : 0,29 €/km
  • 6 ou 7 CV : 0,37 €/km
  • 8 CV et plus : 0,41 €/km

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